Finance

La fiscalité et la règlementation des jeux d’argent

règlementation des jeux d’argent

Lorsqu’on parle de pari sportif, il y a toujours de l’argent en jeu. Qu’il s’agisse de sports individuels comme le tennis ou de sport collectif tel que le football, l’importance du pari dépend souvent de l’envergure du match ou de la compétition. Mais avant de vous lancer dans les jeux d’argent, il est important de savoir qu’il existe certaines règles prévues et aspects fiscaux à ne pas négliger. Pour vous informer alors, on vous invite à découvrir à travers cet article les points clés de la réglementation et de la fiscalité des jeux d’argent.

Quelles sont les règles prévues en matière de jeux d’argent ?

Pour commencer, il faut savoir que les jeux d’argent sur internet sont aujourd’hui tout à fait réglementés. En effet, depuis 2010, tous les jeux de hasard sont désormais sous la réglementation de l’Autorité de régulation des Jeux en ligne ou l’ARJEL. Ainsi, il est important que sur tout site de pari en ligne, le parieur, qu’il soit amateur ou professionnel, se doive de suivre les règles. Aussi, les plateformes de jeux en eux-mêmes doivent se soumettre à une certaine légalisation, comme une licence de jeux par exemple.

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ou l’ARJEL a pour rôle de réglementer le marché des paris sportifs et des jeux de hasard. En effet, le logo de l’ARJEL est visible sur plusieurs plateformes, sites de poker, pari sportif ainsi que quelques loteries en ligne. Aussi, elle assure la régularisation des opérateurs qui fournissent les activités aux parieurs et permet alors d’établir la confiance. Cependant, il faut savoir que l’ARJEL n’a pas la compétence lorsqu’il s’agit des jeux de la FDJ.

Quelles sont les règles fiscales sur les jeux d’argent et les gains sur internet ?

Le système d’imposition fiscale des jeux d’argent diffère selon le type de jeu. En effet, les opérateurs peuvent être soumis à diverses impositions pour les paris hippiques, les paris sportifs en ligne ou également les jeux de hasard. Entre autres, certaines activités peuvent être soumises à des prélèvements au profit de la Sécurité Sociale. Ainsi, il appartiendra à l’opérateur ou l’organisme de jeu de déclarer ses revenus résultants de ses activités de jeux.

Par exemple, les paris sportifs en ligne font l’objet d’un prélèvement sur les jeux et paris, un prélèvement qui sera à la fois au profit de l’État et de la Sécurité Sociale. Depuis l’instauration de l’ARJEL qui assure la légalité des plateformes de jeux sur internet et la protection des joueurs, il est également possible de connaitre le chiffre d’affaires des opérateurs ainsi que les gains générés par les parieurs.

Il faut savoir que la règle de principe pour les particuliers est la non-imposition des gains obtenus sur les jeux de hasard. En effet, les gains dits « exceptionnels » ne sont pas imposables, toutefois uniquement pour la première fois. Votre premier gain ne sera pas imposable lors de votre prochaine déclaration d’impôt. Par contre, pour l’année suivante, lorsque le gain va devenir des actifs, la situation ne sera plus la même et le gain sera donc imposable.