Votre décision est prise, vous divorcez. S’il s’agit d’un commun accord avec votre partenaire, vous pouvez procéder à un divorce par consentement mutuel. La procédure est plus rapide, plus simple et surtout plus économique. Combien coûte un divorce à l’amiable ? Réponse dans cet article.
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Combien coûte un divorce à l’amiable en général ?
Vous vous demandez combien coûte un divorce à l’amiable ? La réponse est simple : beaucoup moins cher qu’un divorce avec contentieux. En moyenne, il faut compter un prix allant de 1 000 € à 4 000 € par personne. En comparaison, un divorce avec contentieux coûte entre 2 000 € et 8 000 € en moyenne.
Le divorce à l’amiable coûte moins cher car il ne nécessite pas l’intervention d’un juge. En effet, lorsque les deux concernés sont d’accord sur les conditions du divorce, il leur suffit de passer devant un notaire.
Il est difficile de savoir précisément combien coûte un divorce par consentement mutuel. Toutefois, voici les éléments qui entrent en compte en France :
- les honoraires des avocats (depuis 2017, vous et votre partenaire devez avoir des avocats différents) ;
- le nombre et la valeur des biens à partager (le cas échéant) ;
- les frais de procédure.
À noter que le fait de déposer une convention de divorce chez le notaire coûte 41,20 € hors taxe (soit 49,44 € TTC).
Comment se déroule un divorce par consentement mutuel ?
Maintenant que vous savez combien coûte un divorce à l’amiable, voyons comment cette procédure fonctionne dans les faits. Ce type de divorce est bien plus simple qu’un divorce contentieux. Il suffit de 3 étapes pour divorcer par consentement mutuel :
- étape 1 : fournir tous les renseignements nécessaires (ainsi que les documents demandés) pour remplir une convention de divorce ;
- étape 2 : l’étape de la rédaction de la convention. Elle se fait en concertation avec les deux concernés, ainsi que leurs avocats respectifs ;
- étape 3 : les futurs divorcés reçoivent la convention de la part de leur avocat. Ils ont ensuite un délai de 15 jours (délai légal de réflexion) avant d’être convoqués pour la signature.
Une fois la convention signée, on peut la déposer chez un notaire. Les honoraires de ce professionnel ont été mentionnées précédemment, dans le paragraphe sur le coût d’un divorce par consentement mutuel. C’est à partir de ce moment-là que ce document devient applicable.
Pourquoi choisir le divorce à l’amiable ?
Divorcer à l’amiable est une manière simple et rapide de se séparer. Qu’il s’agisse de succession ou de biens immobiliers (entre autres), les deux parties décident ensemble du partage. Nul besoin de solliciter un juge et de passer au tribunal, démarche pouvant prendre plusieurs mois.
Comme expliqué dans la partie “Combien coûte un divorce à l’amiable en général ?”, cette solution est bien plus économique. Bien sûr, des frais s’appliquent. Mais au total, ces frais seront toujours inférieurs à ceux d’un divorce contentieux.
Vous savez désormais combien coûte un divorce par consentement mutuel. Pour éviter tout problème et pour s’assurer que tout se fasse dans la légalité, pensez à vous faire accompagner de professionnels.