3 étapes à respecter pour l’embauche d’un salarié étranger
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3 étapes à respecter pour l’embauche d’un salarié étranger

Le travail en France pour les étrangers est soumis à diverses obligations. Voici les 3 étapes à respecter pour l’embauche d’un salarié étranger. 

1- S’assurer que le candidat possède une autorisation de travail

Un candidat étranger aura besoin d’une autorisation de travail pour que vous puissiez l’embaucher. Ceci n’est pas le cas pour les ressortissants des États membres de l’UE, de la Confédération Suisse ou ceux qui font partie d’un État de l’espace économique européen.

Pour tous les autres, il faut effectuer une demande d’autorisation de travail. Cette demande peut se réaliser en ligne ou auprès de la préfecture. Il y a également possibilité de solliciter les services d’un avocat droit des étrangers pour s’assurer de ne pas commettre d’erreurs. 

Pour obtenir cette autorisation préalable à l’embauche d’une salarié étranger, les 3 étapes suivantes sont nécessaires : 

  1. publier l’offre d’emploi : elle doit être publiée dans un organisme du service public pendant 3 semaines ; 
  2. effectuer le dossier de demande d’autorisation de travail : si l’offre ne trouve pas acquéreur, il faut alors réaliser la procédure d’introduction. Il suffit de transmettre cette demande à l’administration ; 
  3. expédier à la préfecture le titre autorisant le candidat à travailler en France : par exemple un titre de séjour ou visa. Cette démarche peut se faire en ligne.

En règle générale, la réponse du préfet arrive sous 2 jours ouvrables. Passé ce délai, s’il n’y a pas de réponse, la loi considère que l’employeur a fait ce qu’il fallait. On considère alors que l’obligation de vérifier le titre de séjour a été effectuée. 

De même, l’employeur doit s’assurer de la validité du titre de travail de son futur employé au moins 2 jours ouvrables avant la date effective d’embauche. 

travail en France pour les étrangers

2- S’acquitter de la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger

Le travail en France pour les étrangers fait l’objet d’une taxe. Cette taxe s’applique si l’autorisation de travail mentionnée précédemment est acceptée. La taxe sur l’embauche d’un salarié étranger varie en fonction de la rémunération et de la durée du contrat : 

Contrat de moins de 12 mois :74 € pour un salaire inférieur au Smic ;
210 € si le salaire est entre 1678.95 € et 2518.42 € ;
300 € pour un salaire supérieur à 2518.42 €.
Contrat de plus de 12 mois :55 % du salaire mensuel brut s’il est de moins de 4 197.38 € ;
2 308.56 € si le salaire est supérieur à 4 197.38 €.
À noter : aucune taxe ne s’applique si le candidat est un ressortissant européen.

3- Réaliser les formalités d’embauche d’un salarié étranger

Le travail en France pour les étrangers est soumis à des règles. L’une d’entre elles concerne la demande d’immatriculation auprès de la Sécurité sociale. On peut faire cette démarche en ligne sur le site Ameli. Ensuite, l’employeur doit accomplir les formalités d’embauche classiques :

  • rédaction du contrat de travail ;
  • déclaration du salarié via la DPAE (Déclaration Préalable À l’Embauche) ; 
  • explication des droits du salarié ;
  • inscription du salarié sur le registre unique du personnel ;
  • réalisation de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour inscrire le salarié aux régimes de retraite complémentaire ; 
  • visite médicale.

Respecter toutes ces étapes permet de faciliter l’embauche d’un salarié étranger, tout en s’assurant de le faire dans la légalité. 

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