Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?

certificat de conformité véhicule

En règle générale, dans l’UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez normalement. Il n’y a pas de loi européenne sur l’immatriculation des véhicules. Mais pour le cas des véhicules neufs, un  certificat de conformité véhicule est toujours requis.

Le document COC

Un certificat de conformité véhicule ou un document COC est un document officiel d’un véhicule. Ce document contient 52 points techniques et est disponible pour presque tous les véhicules européens construits après 1996. Le document a des noms différents. Le terme officiel est: certificat de conformité. Ne pas confondre avec un certificat d’origine, qui a presque la même abréviation (COO). Allez sur espace-conformite.com pour découvrir les démarches et les délais pour obtenir un document COC.

Quand a été établi le COC ?

Les certificats de conformité ont été définis dans la directive européenne sur le marché intérieur et l’approbation de type (EC-92). Le marché intérieur unique de l’UE est devenu officiel le 1er janvier 1993. Une partie de l’effort « EC-92 » consistait à supprimer les obstacles techniques à la libre circulation des produits sur le marché de l’UE. L’effet le plus important de cet effort a été le domaine des normes dans le secteur de l’automobile. La Commission européenne cherche à harmoniser les normes automobiles, techniques et environnementales entre tous les États membres. La législation de l’UE définit les normes dans les domaines du bruit, des émissions de particules et de la sécurité. En outre, la directive de l’UE sur la réception par type (directive 92/53 du Conseil de l’UE) élimine la nécessité de prescriptions en matière de réception par type nationales. Obtenir un certificat et devenu obligatoire en 1996.

Pourquoi un COC?

Ce document simplifie souvent le processus d’importation / exportation d’un véhicule. Le certificat d immatriculation combiné au formulaire d’exportation ne suffit souvent pas lors de la ré-immatriculation d’une voiture. Dans ce cas, un document COC peut être demandé s’il n’est pas déjà présent dans la voiture. Le document montre que le véhicule répond aux exigences légales en matière d’admission.

Comment utiliser le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité (COC) est un document prouvant que le type de véhicule produit au moment de sa production satisfait à toutes les exigences techniques requises par l’homologation de type de véhicule (EC-WVTA). Un véhicule avec un COC est homologué pour l’UE et ce certificat est valable dans tous les États membres de l’UE. Cela signifie qu’avec un COC, vous pouvez immatriculer votre voiture n’importe où dans l’UE.

Que contient le document COC ?

Chaque État membre de l’Union européenne est obligé d’accepter tous les véhicules accompagnés d’un COC et couverts par un CE-WVTA venant de l’un des États membres de l’Union européenne. Le document COC contient :

  • les données d’identification du véhicule (marque, version, version, nom commercial, NIV),
  • le nom du constructeur du véhicule,
  • le numéro de certificat EC-WVTA,
  • les spécifications / caractéristiques du véhicule (dimensions, masses, capacités, couleur),
  • les résultats d’essais officiels (bruits, émissions de gaz d’échappement et consommations de carburant conformément aux normes de l’UE.)

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