Plusieurs questions surviennent au moment de la déclaration de revenus aux impôts. En effet, ce n’est pas simple de tout comprendre, on ne passe pas spécialement un agréable moment à remplir le ou les déclarations qui nous concernent et on y prend du temps ! Pour vous permettre de comprendre un peu plus ce que sont les impôts, notamment l’impôt sur l’immobilier, voici 5 choses à savoir sur le sujet.
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1 – Il existe deux types d’impôts
Parmi les impôts, on en retrouve deux types : les impôts directs et les impôts indirects.
L’impôt direct est en lien avec la situation du contribuable, que ce soit ses revenus, sa résidence ou encore son patrimoine…). Dans ce type d’impôt on retrouve l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt de solidarité sur la fortune mais aussi la taxe foncière.
Quant à l’impôt indirect, il concerne deux personnes distinctes : le contribuable et le redevable. C’est le contribuable qui paie l’impôt à un tiers qui sera chargé de le verser au Trésor public. Le redevable (personne physique ou morale) va collecter l’impôt en le répercutant sur le prix de son produit ou de son service. Cet impôt sur l’immobilier correspond à la TVA, le droit de douane, le droit de mutation mais aussi la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
L’impôt indirect va alors se fondre avec le prix du produit ou du service et sera moins perceptible que son pendant, l’impôt direct.
2 – Les impôts à payer dépendent de la situation du propriétaire du bien immobilier
Le système fiscal français n’est pas toujours simple. Il diffère selon les types d’immobilier. Les impôts à payer sur un bien immobilier dépendent de la situation du propriétaire, de la nature du bien et de la date de l’acquisition. En effet, les impôts sur les biens immobiliers dépendent de la nature du bien immobilier, de la valeur locative de ce bien et de la situation fiscale de son propriétaire.
Les principaux impôts qui touchent les biens immobiliers sont :
- l’impôt foncier,
- l’impôt sur la fortune immobilière (IFI),
- l’impôt sur les revenus fonciers,
- la taxe d’habitation.
L’impôt sur l’immobilier peut alors prendre plusieurs formes. Se documenter sur les spécificités de chacun est nécessaire.
3 – Il est possible de réduire ses impôts grâce à l’immobilier
Le Gouvernement français met en place différents dispositifs pour encourager les Français à investir dans l’immobilier. Parmi ces dispositifs, on trouve les avantages fiscaux liés à l’immobilier comme le dispositif Pinel. Ce dispositif permet en effet de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant au montant de l’investissement à hauteur de 12, 18 ou 21%. Ce taux s’applique selon la durée d’engagement de location qui peut être de 6, 9 ou 12 ans.
Attention, des changements sont à prévoir pour l’année 2023 avec l’apparition du Pinel + et la baisse des taux de réduction du dispositif Pinel (qui restent toutefois avantageux). Un professionnel comme un apporteur d’affaires en immobilier ou un notaire peut également vous renseigner.
4 – Plusieurs régimes fiscaux sont possibles lors d’un investissement dans l’immobilier
Lorsque vous investissez dans l’immobilier, vous allez devoir choisir un régime fiscal. C’est un élément essentiel dans la rentabilité d’un investissement immobilier. Le choix que vous allez faire peut impacter votre projet immobilier notamment l’impôt sur l’immobilier. C’est pour cela qu’il est important de bien optimiser ce choix et de bien réfléchir aux différentes possibilités existantes. Ce choix vous permettra d’augmenter la rentabilité de votre investissement locatif tout en bénéficiant d’avantages non négligeables.
Si vous débutez dans l’investissement locatif, ce qui est le plus recommandé est la location meublée non-professionnelle (LMNP). Ce dispositif détient de nombreux avantages : par exemple, le revenu locatif imposable peut être nul pendant plusieurs années. En revanche, une Société Civile Immobilière (SCI) nécessite une réglementation plus complexe en termes de fiscalité. Néanmoins, ces deux dispositifs permettent d’anticiper les flux de votre trésorerie tout en ayant divers avantages fiscaux.