Frais de notaire d’un terrain agricole : 5 choses à savoir

L’achat d’un bien immobilier est une importante décision. Il est alors essentiel de bien comprendre tous les mécanismes en action afin de réaliser la meilleure acquisition possible. Dans l’article qui suit, nous portons notre attention sur un type de terrain en particulier : le terrain agricole. Quels sont les frais de notaire relatifs à l’achat d’un tel espace ? 

1 – Les démarches pour l’achat d’un tel terrain sont particulières

Avant même d’évoquer les frais de notaire sur un terrain agricole, revenons sur la définition d’un tel terrain et les démarches à effectuer avant de se présenter devant un notaire et de procéder à l’achat en tant que tel.

Tout terrain situé en zone rurale peut être un terrain agricole s’il abrite une activité agricole quelle qu’elle soit. Ledit terrain peut être constructible ou pas. Il faut pour s’assurer de ceci consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Si le terrain s’avère constructible et que l’acheteur souhaite bâtir un ou des bâtiments, il est alors nécessaire d’obtenir un permis de construire.

Envisager de telles constructions va naturellement influer sur les frais de notaire du terrain agricole.

2 – Les frais de notaire sur un terrain agricole sont composés de 4 branches

Les frais de notaire d’un terrain agricole se décomposent, comme la plupart des frais de notaire lors de l’acquisition de biens immobiliers, en 4 parties distinctes :

1. les honoraires et émoluments ;
2. les débours ;
3. les droits de mutations ;
4. la taxe de publicité foncière.

A vous de vous renseigner sur les spécificités de chacun. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’un professionnel pour ce faire.

3 – La TVA entre parfois en compte

Afin de déterminer l’application de la TVA ou pas lors de l’acquisition d’un terrain agricole, il faut considérer le statut du vendeur. Si ce dernier est un particulier, la TVA n’est pas applicable.

Toutefois, si, pour votre part, vous êtes assujetti(e) à la TVA, vous devez alors effectuer un choix. Effectivement, pour un terrain agricole, les frais de notaire vont varier selon deux facteurs :

• Allez-vous revendre le terrain agricole après 5 ans ?
• Allez-vous réaliser des travaux sur le terrain en question ?

Si le vendeur souhaite récupérer la TVA sur la vente, ceci aura également un impact sur les droits de mutation. Il est donc primordial d’effectuer ces calculs au préalable afin d’éviter les mauvaises surprises.

4 – On peut calculer les frais de notaire d’un terrain agricole en ligne

Comme pour beaucoup de choses de nos jours, il existe d’excellents outils en ligne afin de simuler les frais de notaire d’un terrain agricole. Il vous suffit pour cela de connaître :

• Le montant de l’achat ;
• Le département au sein duquel se trouve le terrain agricole ;
• Le type de bien et si celui-ci est constructible ou pas.

Attention ! Il arrive que les frais de notaire du terrain agricole soient plus élevés que le prix du bien lui-même. Cela arrive pour les espaces de moindre valeur puisque certains droits et taxes sont fixes. Il ne s’agit pas d’un défaut de l’outil en ligne, mais bien d’une réalité. 

5 – Les frais de notaire évoluent régulièrement 

N’hésitez pas à vérifier à plusieurs reprises la situation des frais de notaire liés aux terrains agricoles dans la région au sein de laquelle vous souhaitez acquérir un terrain. En effet, l’Assemblée des Départements procède régulièrement à des révisions des frais de notaire afin d’octroyer aux départements des budgets adéquats.

Ces décisions modifient, parfois très largement, les frais de mutation applicables sur l’acquisition d’un terrain agricole. N’oubliez pas de vérifier les taux des frais de notaire de votre région plusieurs fois au cours de la procédure d’achat et avant de vous rendre chez le notaire. Ce type de démarche ne s’évite pas et n’est pas à négliger tout comme celle relative aux impôts dans l’immobilier : se renseigner est toujours la clé.

Bonne acquisition !