Vous envisagez de lancer votre activité et de créer une entreprise individuelle (EI) ? Dans ce cas, sachez que vous serez soumis à des obligations comptables et fiscales, certaines étant en lien avec la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Entreprise individuelle, TVA : dans cet article, nous vous disons tout à ce sujet. Suivez le guide !
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La comptabilité d’une entreprise individuelle
En entreprise individuelle, les obligations comptables varient en fonction de :
- Votre régime d’imposition ;
- L’activité de votre entreprise.
1- Vous êtes en BIC et soumis au régime réel simplifié ou normal ?
Si vous appartenez à la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et que vous êtes soumis au régime réel simplifié ou normal d’imposition, vos obligations comptables sont alors les suivantes :
- L’établissement du Grand livre et du livre-journal ;
- L’évaluation forfaitaire des stocks et en-cours ;
- La tenue de l’inventaire annuel ;
- La réalisation des comptes annuels (bilan comptable, compte de résultat, annexe).
2- Vous êtes en BNC et soumis au régime de la déclaration contrôlée ?
Si vous appartenez à la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et que vous êtes soumis au régime de la déclaration contrôlée, la tenue de l’inventaire annuel n’est pas obligatoire. Quant aux comptes annuels, vous en êtes exempté. Vous devez seulement établir le compte de résultat fiscal au moyen de la déclaration n°2035.
Au régime de la déclaration contrôlée, vous devez aussi établir :
- Le Grand livre ;
- Le livre-journal ;
- … ainsi qu’un document supplémentaire : le registre des immobilisations et des amortissements !
Par ailleurs, pour tout travailleur indépendant assujetti à la TVA, cette taxe fait partie intégrante de sa comptabilité. Voyons donc dès maintenant comment fonctionne la TVA en entreprise individuelle avec indy !
Le fonctionnement de la TVA pour une entreprise individuelle
En entreprise individuelle, 4 régimes de TVA s’offrent à vous :
- La franchise en base de TVA ;
- Le régime réel simplifié de TVA ;
- Le régime réel normal de TVA ;
- Le régime du mini-réel.
1- La franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA permet aux entrepreneurs individuels de bénéficier d’une exonération de TVA. Autrement dit, vous n’avez pas à collecter la TVA pour la reverser à l’État, ni à déclarer la TVA.
💡 Bon à savoir : au régime de franchise en base de TVA, vous devez tout de même payer la TVA sur vos achats professionnels, sans possibilité de la récupérer.
Depuis janvier 2025, les seuils et les règles applicables à la franchise en base de TVA ont été modifiés. Désormais, ce régime s’applique donc aux EI dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas :
- 85 000€ pour les activités commerciales et d’hébergement (seuil majoré : 93 500€) ;
- 37 500€ pour les prestations de services (seuil majoré : 41 250€).
Les obligations en matière de TVA dépendent de votre chiffre d’affaires. S’il est inférieur au seuil de franchise, vous n’avez pas à facturer la TVA. C’est seulement s’il dépasse le seuil de franchise ou le seuil majoré que vous en serez redevable :
- Dès le 1er janvier de l’année suivante en cas de dépassement du seuil de franchise ;
- À partir du jour de dépassement dans le cas d’un dépassement du seuil majoré.
2- Le régime réel simplifié de TVA
Le régime réel simplifié est accessible aux entreprises individuelles dont le montant annuel de chiffre d’affaires se situe entre :
- 85 000€ et 840 000€ pour les activités commerciales et d’hébergement ;
- 37 500€ et 254 000€ pour les prestations de services.
Il s’applique tant que le montant annuel de TVA ne dépasse pas 15 000€.
Comment déclarer sa TVA au régime réel simplifié ?
La déclaration de TVA se fait via le formulaire CA12, à déposer avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Deux acomptes sont exigés : 55% en juillet et 40% en décembre. Une régularisation intervient ensuite lors de la déclaration de l’année suivante.
3- Le régime réel normal de TVA
Ce régime concerne les entreprises individuelles avec :
- Un montant de TVA annuel supérieur à 15 000€ ;
- … ou un chiffre d’affaires dépassant 254 000€ pour les prestations de services et 840 000€ pour les activités commerciales et d’hébergement.
Comment déclarer sa TVA au régime réel normal ?
La déclaration de TVA doit être réalisée chaque mois ou chaque trimestre (sous conditions) via le formulaire CA3.
La TVA collectée est déduite de celle payée sur les achats professionnels. En cas de crédit de TVA, vous pouvez demander un remboursement ou reporter le solde sur les déclarations suivantes.
4- Le régime du mini-réel
Ce régime permet d’accéder au régime réel simplifié en termes d’imposition des bénéfices tout en restant au régime normal de TVA.
Qui peut opter pour ce régime ?
Toutes les entreprises peuvent choisir ce régime, qui est particulièrement intéressant si vous bénéficiez d’un crédit de TVA de manière récurrente.
Comment accéder au mini-réel ?
Pour y adhérer, vous devez le mentionner lors de la création de l’entreprise. Si vous souhaitez en faire la demande en cours d’exercice, une demande écrite auprès du service dédié des impôts est nécessaire. La déclaration de TVA se fait ensuite mensuellement ou trimestriellement comme au régime normal.
Le principal avantage est la souplesse en matière comptable, avec moins d’obligations qu’au régime réel normal.
Ce que vous pouvez déduire
En entreprise individuelle, il est possible de récupérer la TVA payée sur les achats professionnels. Pour ce faire, certaines conditions doivent être respectées :
- L’entreprise doit être soumise au régime réel de TVA ;
- La TVA à déduire doit concerner des achats de services ou de biens nécessaires à l’exploitation de l’entreprise ;
- L’entreprise doit justifier tous les achats pour lesquels elle demande une déduction de TVA.
💡 À noter : sur certaines dépenses, la TVA n’est pas déductible. C’est notamment le cas des cadeaux ne dépassant pas 73€ TTC par an et par objet pour un même bénéficiaire, des biens ou services utilisés à plus de 90% à des fins étrangères à l’entreprise, etc.
Comment gérer sa TVA ?
Pour gérer la TVA de votre entreprise individuelle, vous pouvez vous tourner vers un logiciel de comptabilité en ligne comme Indy ! Avec Indy, vous pouvez :
- Être alerté en cas de dépassement des seuils de franchise en base de TVA ;
- Créer et personnaliser des factures avec et sans TVA ;
- Bénéficier du pré-remplissage de vos déclarations de TVA ;
- Et bien plus encore !
Mais Indy ne s’arrête pas là ! 😍
Vous bénéficiez également d’une large gamme de fonctionnalités, visant à rendre votre quotidien plus facile. Parmi celles proposées figurent :
- Le pilotage de la trésorerie en temps réel ;
- Un compte pro 100% gratuit ;
- Le pré-remplissage des documents comptables ;
- Un service client disponible et réactif pour répondre à toutes vos questions !
Améliorer la gestion de votre comptabilité est un moyen d’optimiser les performances de votre entreprise. D’autres aspects sont à considérer : découvrez-les dans notre article sur l’optimisation fiscale en entreprise si vous souhaitez en savoir plus.
Entreprise individuelle, TVA : en résumé
En entreprise individuelle, vous êtes soumis à des obligations comptables spécifiques, qui varient selon votre régime d’imposition et l’activité de votre entreprise. Parmi celles-ci figure la gestion de la TVA. En EI, 4 régimes de TVA sont possibles : la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié, le régime réel normal et le régime du mini-réel. Pour simplifier votre quotidien de travailleur indépendant, nous vous conseillons d’utiliser un logiciel comptable comme Indy.