Lorsque vous demandez un crédit, notamment un crédit immobilier, la souscription à une assurance emprunteur peut vous être demandée. Qu’est-ce qu’elle offre exactement ? Où la souscrire ? Et que dit la loi à ce sujet ? Voici les 3 infos clés à connaître sur l’assurance emprunteur.
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Quelles garanties offre l’assurance emprunteur ?
Cette assurance vise, comme son nom l’indique, à garantir le remboursement de la totalité ou d’une partie des échéances. L’emprunteur peut obtenir un remboursement uniquement s’il se trouve dans certaines situations. Les situations concernées sont généralement les suivantes :
- Décès ;
- PTIA (Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie) ;
- Invalidité permanente ;
- ITT (Incapacité Temporaire de Travail) ;
- Perte d’emploi.
Dans ces cas de figure, c’est donc l’assureur qui s’engage à rembourser le prêt auprès de la banque.
Lors de la souscription à ce type d’assurance, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical. À savoir, toutefois, qu’il est possible de souscrire à une assurance de prêt sans questionnaire médical depuis le 1er juin 2022. Ce “droit à l’oubli” est soumis à deux conditions :
- le montant du prêt ne doit pas excéder 200 000 euros (ou 400 000 euros pour un couple) ;
- il doit être remboursé avant le soixantième anniversaire de l’emprunteur.
Le coût d’une telle assurance varie d’un organisme à l’autre. En effet, tous les assureurs n’utilisent pas la même grille de tarification, ni la même méthode. Certains fixent leurs cotisations en pourcentage du capital emprunté. D’autres se basent sur le pourcentage du capital restant dû. Un élément crucial à comparer lors de votre choix.
Où souscrire une assurance emprunteur ?
Deux solutions s’offrent à vous au moment de souscrire une assurance de prêt :
- soit la banque qui vous accorde le crédit propose cette assurance,
- soit vous souscrivez une assurance emprunteur auprès d’un assureur externe à la banque.
Les contrats d’assurance proposés par la banque résultent souvent d’un accord conclu entre la banque et un assureur. C’est ce que l’on appelle des “contrats de groupe”. Il est tout à fait possible de choisir un assureur avec lequel la banque n’a pas de contrat de groupe. Cependant, il faut que les garanties proposées soient semblables à celles proposées par la banque.
Encore une fois, avant de faire un choix, il est important de bien comparer tous ces éléments afin de trouver le contrat le plus avantageux pour vous.
Que dit la loi sur ce type d’assurance ?
La loi française est très claire au sujet de l’assurance emprunteur : elle n’est pas obligatoire. Cependant, pour certaines banques, cette assurance de prêt est considérée comme indispensable pour obtenir un prêt. Dans ce cas, souscrire à ce type d’assurance est une condition d’octroi du crédit.
Si dans le cas d’un crédit à la consommation cette assurance est peu demandée, ce n’est pas le cas pour un crédit immobilier. Pour ce dernier, la demande d’une assurance de prêt est quasi systématique.
Nous venons de lister les 3 infos pratiques pour comprendre comment fonctionne l’assurance emprunteur. Pensez maintenant à comparer les offres avant de choisir. Et rappelez-vous que si cette assurance ne fait pas partie des assurances obligatoires, elle est parfois indispensable pour faire un prêt.