Lorsque l’on a un projet, la question du financement se pose rapidement. Si vous ne souhaitez pas passer par le circuit bancaire classique, des solutions de financement alternatives existent. C’est le cas du crédit vendeur. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce mode de financement dans le guide ci-dessous.
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À quoi sert un crédit vendeur ?
Avant tout, comprenez que ce type de crédit est une solution alternative. Cela signifie qu’il n’est pas utile de faire appel à un organisme de regroupement de crédit ou à une banque. Le contrat s’établit entre le cédant d’une entreprise et l’acheteur.
A noter que ce crédit s’octroie plus fréquemment dans les cas suivants :
- une cession d’entreprise,
- un rachat de fonds de commerce,
- un rachat de titres dans une société.
Par ailleurs, on peut l’utiliser pour des transactions immobilières – si accord entre les deux parties.
Les modalités pour obtenir ce type de financement
Pour que ce crédit soit accepté, il faut que les deux parties (vendeur et acheteur) se mettent d’accord sur les différentes modalités. Par modalités, on entend le montant du crédit accordé, le taux d’intérêt ou encore la durée.
Voici les modalités les plus courantes pour obtenir un crédit vendeur : | |
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Montant | Montant déterminé par les deux parties. En général, il est souvent compris entre 30 % et 50 % du prix de vente. Mais il peut représenter la totalité du prix de vente. |
Durée | Généralement entre 1 et 3 ans, même si cela peut aller jusqu’à 5 ans maximum. |
Taux d’intérêt | Encore une fois les parties décident, mais le taux d’intérêt ne peut pas être supérieur au taux d’usure. En règle générale, le taux d’intérêt de ce type de prêt est plus faible qu’un prêt bancaire classique. |
Le fonctionnement du crédit vendeur
Ce type de crédit se conclut entre l’acheteur et le vendeur, sans la participation d’un établissement bancaire.
1- Les deux parties doivent trouver un accord
Pour que ce crédit fonctionne, il faut alors qu’un climat de confiance se crée entre les deux parties. En d’autres termes :
- l’acheteur doit faire preuve de motivation (et la montrer) pour reprendre l’entreprise et la développer ;
- le vendeur doit avoir confiance en la capacité de réussite du projet proposé par l’acheteur.
Une fois que les deux parties sont d’accord, il faut passer à la création du contrat à proprement parler.
2- Les conditions du prêt doivent figurer dans un contrat
Dans les faits, c’est le vendeur (aussi appelé “cédant ») qui a le dernier mot. C’est donc lui qui délimite les conditions du financement. Ces dernières correspondent aux différentes modalités évoquées précédemment dans l’article.
Pour que l’accord soit valide, il doit se faire par écrit. À ce moment-là, il est vivement conseillé de faire intervenir un notaire pour le rédiger.
Pour rappel, le crédit vendeur peut être utilisé dans plusieurs situations :
- pour financer un fonds de commerce ;
- pour une cession d’entreprise ;
- pour des projets de particuliers (plus particulièrement pour les biens immobiliers).
Dans les faits, les garanties ne sont pas obligatoires dans ces situations. Cependant, il se peut que le cédant demande des garanties, comme par exemple :
- le privilège du vendeur ;
- le nantissement d’une partie des titres acquis ;
- l’hypothèse du bien qui a été vendu ;
- une caution personnelle de l’acheteur.
Quels que soient les choix des deux parties, tout doit être consigné par écrit.
Les avantages du crédit vendeur
Recourir à ce type de crédit alternatif présente de nombreux avantages, plus particulièrement pour l’acheteur. En effet, ce prêt permet à l’acheteur de gagner du temps : pas besoin de démarcher plusieurs établissements bancaires ni de constituer un dossier. De plus, très souvent les conditions du crédit vendeur sont plus avantageuses car elles peuvent être négociées directement avec le vendeur.
S’il est vrai que le crédit vendeur présente surtout des avantages pour l’acheteur, il est aussi intéressant pour le vendeur. Cela lui permet notamment de vendre son bien ou son fonds de commerce beaucoup plus rapidement qu’en suivant le parcours bancaire classique. En outre, selon le prix de vente et le taux d’intérêt convenu, le vendeur peut percevoir des intérêts de prêt importants.
Le crédit vendeur est une solution qui présente de nombreux avantages. Cependant, il ne faut pas oublier que la plupart des risques sont pris par le vendeur. Pour limiter les risques, il est donc conseillé de tout consigner par écrit en faisant appel à un notaire.
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