Finance

Les démarches nécessaires pour obtenir une allocation familiale

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La CAF ou Caisse d’allocations familiales est, au même titre que la MSA ou Mutualité sociale agricole, chargée de verser une certaine somme aux foyers dits allocataire. En effet, il s’agit d’une aide financière initiée par le gouvernement français afin de subvenir aux besoins fondamentaux des familles cibles. Pour en connaître davantage sur son fonctionnement, il y a lieu de faire le point là-dessus.

Les conditions requises pour être allocataire de cette aide

De nature, les allocations familiales sont confiées aux responsables d’une famille (généralement les parents) via un virement bancaire mensuel dans un but spécifique. Ces derniers sont censés les utiliser pour le bien-être de ses enfants que nous parlions d’éducation, d’alimentation quotidienne ou des divers frais s’y rattachant.

Pour en bénéficier, il vous faut vous identifier aux différents points exigés par la réglementation en vigueur. Il importe donc de mettre en exergue les aspects suivants.

L’âge et le nombre d’enfants à charge

Pour être allocataire, il vous faut au minimum avoir 2 enfants de moins de 20 ans qui sont légalement sous votre responsabilité. Autrement dit, que vous les ayez à charge via la procédure d’adoption ou par voie naturelle, l’essentiel est que la loi reconnaisse votre statut de tuteur légal à leur encontre.

L’importance d’une résidence locale (en France)

Les bénéficiaires de ces allocations familiales doivent résider en France, ou du moins remplir les 6 mois obligatoires de l’année uniquement sur le territoire français. En effet, l’important est de fouler le sol français pendant ce laps de temps, qu’il soit continu ou non.

Là-dessus, il est important de souligner que le montant de l’allocation familiale se précisera en fonction des ressources des parents, et selon un calcul fait par les agents de la CAF.

Notons que les allocataires étrangers sont soumis à quelques restrictions y afférentes. Ceux qui sont hors de l’Union européenne ont l’obligation de posséder un titre de séjour. Ainsi, les étrangers de l’UE doivent séjourner au moins durant les 2 trimestres de l’année. Quant à leurs enfants, ils doivent habiter de manière permanente sur le territoire français. 

Quelles sont les étapes à suivre pour faire une demande d’allocations familiales ?

Pour ce qui concerne des démarches à respecter pour en bénéficier, deux cas de figure méritent d’être soulevés. Rappelons tout de même que pour un salarié ou un exploitant agricole, la MSA est l’entité principale à solliciter. Et pour les autres cas, il revient à la CAF de s’en charger. 

Si l’individu n’est pas encore allocataire

Dans ce cas, un formulaire de demande en ligne est à télécharger pour que l’assuré puisse mettre en avant son dossier. En effet, il faut remplir scrupuleusement tous les champs qui y sont demandés et fournir des informations vérifiables et véridiques.

Par la suite, transmettez le document ainsi que les autres pièces à l’une des caisses sus mentionnées, et donc, qui correspondent à votre statut.

Si la personne est déjà allocataire

L’attribution des allocations familiales se fait de façon automatique dès que l’entité responsable connaît l’existence du second enfant à charge. Pour ce faire, il appartient à l’assuré de faire parvenir à leur endroit, soit la copie du livret de famille, soit l’acte de naissance de l’enfant pour officialiser leur situation.

Signalons tout de même le fait que ces allocations familiales peuvent faire office d’un partage, selon un commun accord, entre les parents ayant un statut divorcé.