Emploi

Licenciement pour faute grave : tout ce que vous devrez savoir

Licenciement pour faute grave

Dans le monde professionnel, nombreuses sont les raisons qui peuvent être à l’origine d’un renvoi. Cette situation est pourtant normalisée par le Code du travail. D’après les législations en vigueur, un licenciement peut être classifié en trois catégories : licenciement pour faute simple, licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde. Chaque catégorie correspond à une sanction dont la nuance repose sur la privatisation des droits du salarié. Que faire alors si l’on est sujet d’un licenciement pour faute grave ? Tout ce qu’il faut savoir à ce sujet se trouve à la suite de cet article.

Licenciement pour faute grave : qu’est-ce que c’est exactement ?

Avant toute chose, il est important de préciser que le licenciement pour faute grave est une sanction qui relève d’une décision disciplinaire au sein d’une société. Il peut être décidé directement par l’employeur ou par le conseil d’administration d’une entreprise après les motifs suivants :

  • Perturbation directe ou indirecte du fonctionnement de l’entreprise (dans la mesure où l’employé est accusé d’un fait qui rend impossible le maintien de son poste pour l’intérêt général),
  • Action volontaire (ou appuyée) relative à la détérioration de l’entreprise.

Si dans le cadre d’un licenciement pour faute simple, le salarié peut encore profiter d’un délai de préavis, avec un licenciement pour faute grave, il peut quitter l’entreprise dans l’immédiat.

Les motifs d’un licenciement pour faute grave

Si le licenciement des employés est régi par le Code du travail, les motifs restent libéralisés. L’employeur est donc libre de définir les situations qui peuvent conduire à un licenciement pour faute grave. Mais en faisant le point sur les principaux motifs reçus à la jurisprudence, ces derniers tournent autour des cas suivants :

  • Absence fréquente sans justificatif,
  • Insubordination aux organisations ainsi qu’à la hiérarchie,
  • Non-respect des disciplines imposées,
  • Agressions ou menaces envers les membres du personnel,
  • Abandon de poste non justifié,
  • Vol de matériel

Licenciement pour faute grave : le déroulement des procédures

Quand un salarié subit un licenciement pour faute grave au sein d’une entreprise, l’employeur doit faire respecter la démarche prévue dans l’article L. 1332-1 dans le Code du travail. Il ne dispose qu’un délai de deux mois pour appliquer les procédures suivantes.

Mise à pied conservatoire du salarié

En fonction de la situation, l’employeur peut suspendre le salarié surpris pour faute grave pendant un délai indéterminé. Pendant ce temps, il ne percevra pas de salaire ni d’indemnité. Dans tous les cas, la mise à pied fait référence au temps consacré à l’analyse de la situation du salarié.

Convocation de l’employé à un conseil préalable

Juste après le fait commis, le salarié devra impérativement être convoqué à un entretien en vue de l’informer des mesures qui pourront être prises. Il est toutefois important de préciser que l’employeur peut également accorder une possibilité d’explication à celui-ci.

Notification de la décision auprès de l’ensemble du personnel

Après l’entretien, l’employeur doit attendre un délai de deux jours ouvrables avant de déclarer officiellement le licenciement du salarié en question. Il doit également notifier par la décision par une lettre recommandée avec accusé de réception du salarié licencié.