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Carte grise mobylette : les démarches à suivre pour l’obtenir

carte grise mobylette

C’est une décision qui avait fait jaser à l’époque. En effet, depuis le mois d’avril 2009, les mobylettes doivent impérativement avoir une carte grise. Comme les voitures, c’est un document nécessaire afin de rouler librement sur les routes françaises. Comment l’obtenir ? C’est très simple, il suffit de suivre des démarches à la fois intuitives et gratuites. Il faut tout d’abord obtenir un certificat de conformité.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Tout d’abord, c’est quoi un cyclomoteur ? Il s’agit de tous les véhicules avec une cylindrée qui ne dépasse pas les 50cm3. En termes de vitesse, la vitesse maximum sera de l’ordre de 6 à 45km/h. En France, c’est vraiment une petite catégorie à part de véhicule motorisé. Parmi les modèles les plus célèbres de cyclomoteur, on retrouve les Velosolex, le Chappy, les Mobylettes et bien sûr l’iconique Peugeot 103.

Pour les modèles entrant en circulation après 2004, il est obligatoire d’avoir une carte grise et bien évidemment une immatriculation. Pour avoir une carte grise mobylette, vous devez donc suivre tout simplement la même procédure que pour une voiture. Pour les modèles entrant en circulation avant 2004, la démarche est un peu plus ardue.

Les documents à fournir

Comme vous le savez sans doute, le cyclomoteur est soumis à la concurrence d’autres modèles deux roues plus modernes et plus pratiques. Néanmoins pour leur immatriculation, vous devez avoir avec vous :

  • Une demande d’immatriculation CERFA (CERFA 13750*05),
  • Une pièce d’identité valide,
  • Un justificatif de domicile (moins de 6 mois). Si le propriétaire est assez jeune, il peut s’appuyer sur une attestation sur l’honneur des parents et présenter deux pièces d’identité des parents,
  • La facture ou bien une attestation de cession prouvant que vous êtes bien le propriétaire du véhicule

La pièce la plus difficile à avoir demeure sans doute le certificat de conformité original. Si vous avez un modèle ancien de cyclomoteur, il est extrêmement difficile d’avoir ce document. Adressez-vous à des professionnels pour cela.

Les démarches en question

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Pour faire immatriculer correctement votre cyclomoteur, vous pouvez vous rendre auprès de la commune de votre choix en France. La première méthode, surement la plus simple, c’est de passer par le site de l’ANTS. Si c’est le cas, vous allez voir que le site a été conçu pour les modèles de cyclomoteur récents.

Mais, si vous possédez une Peugeot 103 par exemple, passez par les services d’un professionnel agréé. Vous allez recevoir des conseils personnalisés. Sachez qu’ils peuvent également réaliser la demande d’immatriculation à votre nom.

S’adresser à la FFVE pour une carte grise collection

Une Peugeot 103, cela ne court plus les rues effectivement. Mais pour rouler avec, la carte grise collection est obligatoire. C’est même conseillé, car la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) est parvenue à épargner les véhicules de collection du classement en VTI. Et avec une carte grise collection, vous pouvez également passer outre quelques obligations. Avec la FFVE, il vous sera également plus facile de retrouver votre certificat de conformité.

Quelle assurance faut-il à votre mobylette ?

Si vous avez obtenu la carte grise qu’il faut pour votre mobylette, il est maintenant temps de l’assurer. Et une mobylette doit être protégée efficacement. Le point sur l’assurance mobylette.

C’est quoi un cyclomoteur et une mobylette de collection ?

Selon la loi, une mobylette est dite de collection lorsque cette dernière est motorisée par un bloc de moins de 50cc et qui est âgée d’au moins 30 ans. Il va de soi qu’elle s’accompagne alors d’une carte grise bien spécifique. Parce que c’est un véhicule rare, elle doit donc s’accompagner d’une assurance très spécifique. Et même si la mobylette n’a pas 30 ans, sa rareté fait que vous devez avoir une assurance spécifique.

Pour un cyclomoteur de collection et avec un certificat d’immatriculation obtenu auprès de la FFVE, vous pouvez maintenant demander une assurance adaptée à votre véhicule. Se documenter est un excellent moyen dans la quête d’assurance pour mobylette.

Comment souscrire à une assurance pour cyclomoteurs ou mobylette de collection ?

Pour avoir une assurance pour ce type de véhicule, les conditions sont les suivants :

  • Pas d’accident de la route depuis au moins 2 ans,
  • Être âgé de plus de 21 ans,
  • Ne pas utiliser son cyclomoteur dans un cadre professionnel, seulement récréatif.

Pour les cyclomoteurs plus récents, vous pouvez choisir une police d’assurance plus classique. Attention aux choix des offres que l’on vous propose.

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L’assurance pour mobylette de collection, une obligation ?

Pour pouvoir rouler sur toutes les routes de l’Hexagone, une assurance est quasi-obligataire. Une mobylette de collection reste avant tout un moyen de locomotion qui possède deux-roues et une motorisation. Il s’assure donc comme vous allez le faire pour un deux-roues quelconque. Une mobylette de collection doit être inscrite auprès d’un assureur et avoir des garanties solides en cas d’accident.

Vous pouvez vous contenter d’une simple assurance RC (Responsabilité civile). Ainsi une assurance au tiers suffirait, même pour une mobylette qui ne sortira pas de votre garage. Mais pour quel niveau de garantie ?

Quelle est la meilleure police d’assurance pour une mobylette ?

Tout d’abord, vous avez l’assurance au tiers, qui est obligatoire. Cette assurance vous couvre dans le cas ou votre engin cause du tort à un autre véhicule ou bien à une personne physique. Vous, en tant que propriétaire, n’êtes donc pas indemnisé.

Pour une mobylette de collection, au-delà de la valeur sentimentale que vous lui accordez, c’est également un véhicule qui dispose d’une valeur financière certaine. Pour une assurance plus solide et plus couvrante, vous pouvez opter « au moins » une assurance pour mobylette de collection au tiers complémentaire. Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un RC qui s’accompagne d’autres options supplémentaires, ce qui le rend beaucoup plus efficace.