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Prêt d’argent entre famille : existe-t-il des règles à respecter ?

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Se prêter de l’argent entre famille sans risquer d’aboutir à des conflits est possible et c’est même tout à fait autorisé par la loi. On peut souvent avoir recours à ce type de credit immediat pour concrétiser un projet personnel ou une acquisition immobilier, surtout quand les banques imposent des démarches interminables. Il peut aussi s’agit d’une alternative permettant de disposer d’un apport ou d’une garantie exigée par l’établissement prêteur. Afin de pouvoir donner forme à ses projets et réaliser ses rêves, quelles sont les procédures à respecter pour réussir un prêt entre particuliers ?

Qu’est-ce qu’un prêt entre particuliers ? 

Un prêt entre particuliers est un prêt qui se contracte entre des personnes qui se connaissent sans passer par un établissement de crédit. Il peut s’agir de la famille, d’amis proches ou de parents. Il n’est pas rare de constater que des parents et grands-parents désirent optimiser les projets patrimoniaux de leur progéniture. Si le don est sans doute la manière la plus utilisée, le prêt entre particuliers se présente de plus en plus comme une alternative forte intéressante. 

Prêt familial : les formalités à respecter 

Même s’il est question de prêter de l’argent entre des personnes disposant d’un lien de parenté, il est nécessaire de prendre certaines précautions afin de prévenir d’éventuels litiges. Comment peut-on demander à faire signer un contrat à ses enfants ou à ses petits enfants qui veulent emprunter de l’argent ? Eh bien, il faut savoir que la loi exige une déclaration d’impôt et une rédaction de contrat lorsque la somme à emprunter dépasse les 760 €, sous peine d’être considérée par le fisc comme une donation déguisée. Cette démarche doit être accompagnée d’un formulaire Cerfa n° 2062. 

Un document écrit doit donc être daté et signé. Il doit être reproduit en deux exemplaires. Le montant du prêt et sa durée (un délai raisonnable) doivent également y être indiqués. Un taux d’intérêt est par ailleurs à prévoir, qu’il soit peu couteux ou non.