Crédit hypothécaire : à quoi sert la caution ?

caution hypothecaire

Le crédit hypothécaire est un crédit conditionné par la mise en hypothèque d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Ce type de crédit est souvent sollicité dans le cadre d’un prêt immobilier – ou d’un crédit présentant un montant considérable – pour se prémunir des éventuels risques d’impayés. C’est alors qu’est abordé le sujet de la caution hypothécaire. Afin de mieux comprendre le concept, nous verrons successivement ce qu’est la caution hypothécaire et en quoi elle consiste. Une solution alternative sera également abordée.

Présentation de la caution hypothécaire

La caution hypothécaire est l’apport d’un ou de plusieurs bien immobiliers par une personne physique ou morale en garantie d’un crédit. Elle peut être apportée par l’emprunteur lui-même (propriétaire du bien) ou par une tierce personne. A noter qu’un bien immobilier en indivision ne peut être hypothéqué si les autres propriétaires ne se mettent pas d’accord sur la mise en hypothèque. Si la caution est donnée par un tiers, elle fera l’objet d’un acte notarié qui notifiera les termes du contrat. La tierce personne recevra en outre un exemplaire du contrat de crédit.

La présentation d’une caution hypothécaire est requise lorsque le profil de l’emprunteur n’est pas sûr (solde bancaire souvent dans le rouge, retards de paiement…) ; ou que les garanties sont faibles (revenus, produit de placement, etc.). Par conséquent, la caution constitue une garantie réelle qui assure le créancier. En effet, les risques occasionnés sont limités à la valeur du bien hypothéqué. Et les biens personnels ne sont exposés à aucun danger.

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Utilisation de la caution hypothécaire

La caution hypothécaire peut servir de garantie pour n’importe quel type de crédit. Mais elle est surtout demandée lorsque le crédit présente un risque important. L’organisme prêteur a alors le droit de saisir le bien mis en hypothèque en cas de non-remboursement par l’emprunteur principal. Toutefois, seule la valeur du bien hypothéqué fera l’objet de la saisie. Les revenus ou biens personnels de la personne qui s’est porté caution, ne pourront en aucun cas être affectés.

La caution hypothécaire prend fin lors de différentes situations. En principe, l’engagement de la caution prend fin lorsque le crédit a été remboursé, ou au terme prévu dans le contrat du crédit. La caution prend aussi fin au décès de l’emprunteur si le crédit cesse à ce moment. Enfin, si les termes du crédit le prévoient, la caution prend fin au décès de la personne ayant apporté le bien hypothéqué. Autrement, les héritiers devront assurer le rôle de caution hypothécaire ou payer le solde restant dû.

Alternative au crédit hypothécaire

Il faut noter qu’il existe une alternative à la caution hypothécaire dans le cadre d’un prêt immobilier. Il s’agit du Crédit Logement qui représente en même temps une garantie solide pour l’établissement de crédit. En contrepartie d’un apport en début de prêt, le Crédit Logement s’engage auprès du prêteur à assurer le paiement en cas de défaut de paiement par l’emprunteur.  Cette pratique présente l’avantage de ne requérir aucune démarche, ni aucun acte notarié. L’établissement prêteur s’occupe d’accomplir toutes les formalités auprès du Crédit Logement.

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