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Comprendre le calcul de l’indemnité de licenciement

l’indemnité de licenciement

Quand la rupture du contrat de travail découle de l’initiative de l’employeur, il est tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement. Cette somme versée par l’employeur va s’afficher dans le reçu pour solde de tout compte du salarié. Le mode de calcul de l’indemnité suit des règles strictes pour protéger le salarié. Découvrez comment calculer une prime de licenciement.

Les salariés bénéficiaires de l’indemnité de licenciement

En principe, tous les salariés en CDI dans la société peuvent bénéficier de l’indemnité de licenciement. Cette dernière ne prend pas en compte les raisons du licenciement. Le salarié doit justifier d’au moins de service, et ce sans interruption, auprès de la société.

L’ancienneté du salarié est calculée à partir de la date d’envoi de la lettre recommandée lui informant de son licenciement. Si l’ancienneté est incomplète, les mois accomplis au-delà des années de services complètes sont considérés.

Concernant les salariés travaillant à mi-temps, le calcul de l’ancienneté est le même que pour un salarié à temps plein. À noter que seuls les salariés accusés de faute grave peuvent être privés de l’indemnité de licenciement. Ils ne pourront profiter que des allocations chômage. Si la faute grave est toutefois commise durant la période de préavis, elle n’impacte pas l’indemnité du salarié.

Indemnité légale ou conventionnelle : un choix en faveur du salarié

L’indemnité légale fait référence à la somme minimum garantie par l’employeur pour le salarié. Cependant, la convention collective, contrat de travail ou encore les accords d’entreprise peuvent fixer une indemnité plus conséquente. Celle-ci est alors appelée « indemnité conventionnelle ». L’employeur sera tenu de la payer si elle est plus importante que l’indemnité légale.

Mode de calcul à proprement dit

Le point départ pour le calcul de l’indemnité de licenciement du salarié est le salaire de référence. Celui-ci est obtenu de deux manières :

  • Soit le 1/12ème du salaire brut perçu par le salarié au cours des 12 derniers mois qui précèdent son licenciement
  • Soit 1/3 des trois derniers mois qui précèdent son licenciement (tous les traitements du salarié comme les primes et les gratifications sont pris en compte dans le calcul)

Notez que les remboursements divers ne sont pas considérés dans le calcul de l’indemnité. Dans le cas où le salaire de l’année ou des trois derniers serait inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qui est pris en compte.

L’indemnité est calculée sur la base du salaire brut perçu par le salarié avant son licenciement. La législation veut que son montant ne soit pas inférieur à 1/5ème d’un mois de salaire fois le nombre d’années d’ancienneté du salarié. À cela s’ajoutent 2/15ème d’un mois de rémunération par année si le salarié a travaillé dans la société pendant plus de 10 ans.

Concrètement, pour un salarié ayant un salaire de référence de 2 000 € et 6 ans d’ancienneté, la formule de calcul de l’indemnité de licenciement est la suivante :

2 000 € / 5 = 400 * 6 ans = 2 400 €.

À noter que cette indemnité de licenciement est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

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